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Economie Travaux publics |
16821123(02) |
| Impos. de 4 600 l. pour finir les répar. du chem. de Mirepoix à la montagne de Coudons où il joint celui de Limoux à Montlouis & pour les trav. restant à faire sur celui-ci (renforcem. du pont de Montazels à Couiza, élargissem des voies d'Alet + indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821123(02) |
| Les commissaires nommés l'an dernier iront avec Mariotte et Monbel vérifier & recevoir les travaux sur le chemin de Limoux à Mont-Louis ; l'évêque de Mirepoix informera les Etats de l'achèvement des réparations sur la partie qui communique avec son dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(01) |
| Imposition de 10 000 l. par diocèse de la sénéchaussée de Toulouse et emprunt de 30 000 l. en 1683 pour poursuivre la réparation du grand chemin de la poste et les expropriations nécessaires ; réception des réparations déjà faites par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera vérifier une tour ébranlée à Villefranche lors de l'agrandissement de la porte d'entrée de la ville ; 300 l. sont accordées pour l'agrandissement de la place publique | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie aux assiettes des diocèses les réparations qui sont à faire aux chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que, le bail de la construction du pont de Camon dans le diocèse de Mirepoix n'ayant pu être passé l'an dernier à cause de l'absence du sr de Montbel, il le sera incessamment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(11) |
| La sén. de Carcassonne fera réparer les chem. de la croix de Berriac (près Carcassonne) à Loupian par Cabezac, Béziers & St-Thibéry, en fera faire un devis & imposera 10 000 l.; le synd. gén. empruntera 30 000 l. pour réparer le chem. de Lodève à Clermont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(13) |
| La sén. de Carcassonne ordonne la vérification et la réception des réparations du chemin de Lestrèche, le diocèse de Saint-Pons devant payer 400l. ; l'entretien sera à la charge des dioc. d'Albi, Castres et St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par les commissaires du diocèse de Castres du pont et du chemin de Caty | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(14) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour vérifier le pont de Gabian, la délibération de l'année dernière à ce sujet n'ayant pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(15) |
| La vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France sera faite par des commissaires nommés par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser un devis des réparations pour lesquelles le diocèse d'Agde a imposé 1 200 l., la sénéchaussée se réservant d'y contribuer pour 3 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses de Lavaur et Castres passeront le bail des réparations à faire au passage des rivières de l'Agoût et du Dadout, chaque diocèse apportant son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de St-Pons, qui a été négligent à l'entretenir, réparera le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons pour 1 200 l. et l'entretiendra pour 300 l. par an, sommes dont son préciput a été grossi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(20) |
| La sén. de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations des chemins de traverse : 300 l. (dioc. d'Albi), 200 l. (Limoux), 300 l. (Béziers), 300 l. (Alet), 200 l. (Mirepoix), 300 l. (Carcassonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne aux commissaires du diocèse de Saint-Pons de passer le bail pour un pont sur le Larn sur le grand chemin du Languedoc au Rouergue au diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les appointements et vacations du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 120 l. au profit du sr de Montbel pour les journées passées à la visite des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(25) |
| La sén. de Carcassonne approuve l'acceptation par Guilleminet de la garantie décennale offerte par les entrepreneurs du pont de Villefalse après expertise de la qualité des pilotis sur lesquels sont fondées les piles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(25) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose les sommes nécessaires pour payer ceux qui ont vérifié les chemins et pour rémunérer les notaires qui ont reçu et expédié les contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821209(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les ponts du chemin de la poste sur le Canal dans le diocèse de Toulouse ; il sera fait un fonds de 400 l. pour la construction d'un pont sur le Fresquel, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821211(10) |
| Procès entre les diocèses d'Uzès et de Nîmes à propos du reliquat des fonds non utilisés pour la réparation du chemin d'Uzès | Action des Etats |